Man Filling out Tax FormLe 2e pilier comme instrument d’optimisation fiscale

Quand on pense au 2e pilier, on pense tout de suite à la prévoyance vieillesse et aux rentes des caisses de pensions. Mais on oublie trop souvent que les assuré-e-s peuvent aussi économiser beaucoup d’impôts à travers le 2e pilier.

Les hauts revenus et surtout les très hauts revenus peuvent énormément réduire leur charge fiscale grâce à la prévoyance professionnelle. Car les cotisations aux caisses de pension sont déduites du revenu imposable. De même que les rachats dans les caisses de pension, à savoir les versements additionnels que les assuré-e-s peuvent effectuer jusqu’à leur retraite. Dans les bonnes caisses de pensions, les assuré-e-s ont un potentiel de rachat élevé, en particulier dans celles qui prévoient des plans réservés aux cadres. Le certificat de prévoyance indique chaque année jusqu’à quel montant les rachats peuvent être effectués.

Mais ce sont surtout les très hauts revenus qui ont, grâce à des plans réservés aux cadres, des possibilités presqu’illimitées de rachat. Les salaires élevés peuvent être assurés jusqu’à environ 850 000 francs par la prévoyance professionnelle. Ce qui, in fine, peut constituer un capital de vieillesse de plus de 9 millions jusqu’à la retraite. Là aussi, les cotisations salariales correspondantes et les rachats volontaires sont déductibles des impôts. On atteint ainsi facilement des rachats qui se comptent en millions. Cela n’a plus rien à voir avec la prévoyance professionnelle. Il s’agit plutôt d’optimisation fiscale.

Alors que les gens qui gagnent peu ne peuvent guère se permettre des rachats, et le cas échéant uniquement des rachats modestes, ce sont surtout les hauts revenus qui utilisent cette niche fiscale. Pour ces revenus, les déductions fiscales rapportent aussi beaucoup : avec un taux d’impôt marginal de 35%, un rachat à la caisse de pensions de 50 000 francs réduit la prochaine facture d’impôts de 17 500 francs. Les 50 000 francs versés seront aussi imposés lorsque les rentes seront touchées. A de bien meilleures conditions toutefois. Cela reste donc une économie d’impôts.

La possibilité de procéder à des rachats à la caisse de pensions est fortement utilisée. En 2014, la somme de tous les rachats volontaires s’est élevée à 5,2 milliards. C’est le record jusqu’à présent. Ce montant a constamment augmenté ces dernières années. En 2005, il était de seulement 2,8 milliards. Des sommes en milliards échappent ainsi aux impôts et donc à la collectivité. De l’argent qui manque ailleurs, par exemple à la formation, la santé ou aussi, à l’AVS.